Updated 27/03/23
En vertu de l’Article L330-1 du code des relations entre le public et l’administration, la Présidente-directrice générale de l’IRD a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
La PRADA réceptionne les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par l’IRD, les demandes de réutilisation des informations publiques détenues par l’Institut, ainsi que les éventuelles réclamations et toute autre demande entrant dans le champ de ses missions.
La PRADA veille à l’instruction de ces demandes, en coordination et avec l’appui des services compétents de l’IRD.
Vous pouvez adresser votre demande à la PRADA de l’IRD, par voie postale ou électronique, aux coordonnées suivantes :
Madame Julie MARGAILLAN
Directrice des affaires juridiques adjointe – PRADA
prada@ird.fr
Direction des affaires juridiques de l’IRD
Le Sextant CS 90 009
44 bd de Dunkerque
F-13572 Marseille Cedex 02
Votre demande doit comporter :
- les coordonnées du demandeur : nom, prénom, adresse, courrier électronique, téléphone,
- l’objet de la demande,
- le nom du service de l’IRD concerné par la demande,
- toute autre information utile au traitement de la demande.
Il vous est également possible de solliciter directement le service de l’IRD concerné par votre demande, en consultant IRD Lab.
Chaque demande est traitée dans le respect des procédures légales et règlementaires en vigueur. En cas de refus ou de silence gardé par l’établissement, vous avez la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents (CADA) via un formulaire de saisine dans les conditions prévues aux articles R.343-1 à R.343-5 du Code des relations entre le public et l’administration.